La scolarisation des enfants en situation de handicap en France
Cet article a été rédigé par Mme Alicia MONNOYEUR dans le cadre d'une collaboration professionnelle.
Je la remercie vivement pour sa participation, son implication, son sérieux et salue la qualité de l'article ci-dessous.
Bonne lecture.
Sommaire
L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap : un principe inscrit dans la loi
Un projet pédagogique adapté aux élèves à besoins éducatifs particuliers
Le handicap à l'école : entre classes ordinaires et structures spécialisées
- La scolarisation en classe ordinaire, aussi appelée inclusion individuelle
- La scolarisation dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
- La scolarisation dans des établissements médico-sociaux (EMS)
- Les autres institutions scolaires spécialisées
La scolarisation des enfants en situation de handicap : un défi à relever
Que faut-il savoir sur l’éducation des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Votre enfant souffre de troubles des apprentissages et/ou se trouve en situation de handicap ? Il doit, comme tout autre apprenant, disposer de conditions scolaires favorisant son développement et son épanouissement personnel. Aménagements des supports pédagogiques, plan personnalisé de scolarisation, classe ULIS… Il n’est pas toujours facile en tant que parent de comprendre les dispositifs existants. Comment l’École répond-elle aux besoins éducatifs particuliers de votre enfant ? Quels moyens sont mis en œuvre pour faciliter son inclusion et son parcours de formation ?
Faisons le point ensemble.
L’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap : un principe inscrit dans la loi
Depuis février 2005, la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnait à tout enfant porteur de handicap le droit d’accéder à l’enseignement ordinaire. Ce texte est ainsi venu renforcer les pratiques d’intégration des élèves à besoins spéciaux dans le milieu scolaire. L’école la plus proche du domicile de l’enfant représente ainsi son établissement de référence.
Dans le même temps, le terme d’intégration a laissé place à celui d’inclusion scolaire. Un changement de paradigme fondamental selon Serge Thomazet : « Dans la logique intégrative, les enfants doivent s’adapter à l’école ordinaire avec l’aide de dispositifs spécialisés. Dans la logique inclusive, c’est à l’école de s’adapter pour apporter une réponse scolaire au plus près des besoins de chaque élève ».
Cette vision trouve un écho dans la définition proposée par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) pour laquelle « l’éducation inclusive est fondée sur le droit de tous à une éducation de qualité qui réponde aux besoins d’apprentissage essentiels et enrichisse l’existence des apprenants ». Un principe visant le développement du potentiel de chaque individu et l’élimination des discriminations.
Source : DEPP et DGESCO 2022/ enquête n° 3 relative aux élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps scolarisés dans le premier degré.
Le nombre d’élèves en situation de handicap inclus à l’école ordinaire n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. Cet accroissement est dû, notamment, à une nouvelle conception du handicap donnée par la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Cette vision élargie a ainsi favorisé la reconnaissance de nouvelles catégories d’élèves « en situation de handicap ». Sont désormais inclus, par exemple, ceux et celles qui souffrent de troubles des apprentissages, du langage ou du comportement.
Un projet pédagogique adapté aux élèves à besoins éducatifs particuliers
La scolarisation des enfants en situation de handicap est encadrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière est saisie par la famille au début du parcours de l’enfant, dans le but d’évaluer ses besoins éducatifs. Une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) se charge alors d’examiner la demande, à partir du GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Elle est composée de différents professionnels du milieu médical et éducatif, qui élaborent le projet personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS).
Le PPS constitue un outil central dans le parcours d’un apprenant en situation de handicap. En effet, il a pour but de synthétiser les objectifs éducatifs adaptés à l’enfant afin de répondre au mieux à ses besoins. Il formalise également les aides humaines ou matérielles attribuées (personnel d’accompagnement, recours à un outil informatique…). D’autres recommandations y sont présentées en matière d’aménagements pédagogiques ou du degré d’inclusion de l’élève, par exemple.
Pour les enfants présentant des troubles des apprentissages (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie…), un autre type de document existe : le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Ce dernier est mis en place lorsque la scolarité de l’élève nécessite de simples aménagements au sein de la classe.
Contrairement au plan personnalisé de scolarisation, le PAP reste interne à l’établissement et ne passe pas par la MDPH. Il est mis en place à la suite d’un bilan médical faisant état des difficultés de l’élève. Après concertation des parents et du directeur d’établissement, l’équipe pédagogique établit le projet permettant à l’élève de suivre le programme avec les aménagements nécessaires. Ceux-ci peuvent concerner la prise de consigne, la mise à disposition d’outils (ordinateur, par exemple), l’aide à la réalisation des tâches ou des modalités particulières d’évaluation.
Le handicap à l’école : entre classes ordinaires et structures spécialisées
Différents types de structures existent selon le handicap de l’enfant. En fonction de ses besoins, la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) décide d’une orientation en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé.
La scolarisation en classe ordinaire, aussi appelée inclusion individuelle
Ce type de scolarisation prévaut dans le cadre de la visée inclusive. Selon la nature et la gravité du handicap, les modalités de prise en charge diffèrent. L’élève peut être intégré à la classe ordinaire avec ou sans aide particulière. L’intervention d’une AESH (accompagnant de l’élève en situation de handicap) est souvent décidée. Son but : soutenir l’apprenant dans les tâches tout en favorisant au maximum son autonomie.
La scolarisation dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)
De l’école primaire au lycée, les élèves ayant des besoins particuliers peuvent être intégrés dans des classes de type ULIS. Celles-ci font partie intégrante de l’établissement scolaire ordinaire. Les objectifs d’apprentissage y sont adaptés au niveau de compétences des jeunes. De plus, les classes ULIS bénéficient d’un effectif réduit et sont encadrées par un enseignant spécialisé, avec ou sans renfort de personnel AESH. Les élèves restent inclus autant que possible aux activités de l’école et de leur classe ordinaire de référence. Ils peuvent présenter des troubles cognitifs, moteurs, sensoriels, du langage et des apprentissages ou encore des troubles du spectre autistique (TSA). Ce type de scolarisation est aussi appelé « inclusion collective ».
La scolarisation dans des établissements médico-sociaux (ESMS)
Lorsque les besoins de l’enfant dépassent les apports d’une scolarité en milieu ordinaire, une orientation en ESMS est décidée. Ce type d’organisme offre un encadrement par du personnel spécialisé (enseignants, éducateurs, psychologues, orthophonistes, etc.). Ainsi, l’accompagnement porte sur des objectifs éducatifs, thérapeutiques et scolaires. Les jeunes intègrent, pour leur instruction, des « unités d’enseignement » (UE). Elles sont implantées au sein de l’établissement médico-social ou dans une école ordinaire (on parle alors d’UE externalisée). Différents instituts peuvent être proposés selon la nature du handicap de l’enfant :
- Les instituts médico-éducatifs (IME) pur les enfants avec des troubles des fonctions cognitives;
- Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui s'adressent à des jeunes souffrant de troubles du comportement;
- Les institus d'éducation sensorielle qui prennent en charge les enfants et adolescents porteurs de handicaps auditifs et visuels;
- Les instituts d'éducation motrice (IEM), spécialisés dans le handicap moteur;
- Les établissements pour des jeunes polyhandicapés (handicaps mentaux, sensoriels, moteurs).
Les autres institutions scolaires spécialisées
Dans le second degré, d’autres types de structures existent tels que les SEGPA (Sections d’enseignement général et professionnel adapté), ou les EREA (Établissements régionaux d’enseignement adapté). Elles sont destinées à la formation professionnelle des collégiens pour lesquels une adaptation de programme est nécessaire.
La scolarisation des enfants en situation de handicap : un défi à relever
Ces dernières années, de réels progrès ont été accomplis en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap. Cependant, malgré les efforts consentis par le gouvernement, de nombreuses difficultés persistent. Abordées dans un rapport remis au ministre de l’Éducation nationale en 2022, elles concernent notamment :
- Le manque d'accompagnants pour les élèves (bien que le statut d'AESH se soit amélioré, des efforts doivent être poursuivis pour revaloriser cette profession);
- L'insuffisance des heures attribuées au soutien de l'enfant au regard des recommandations de la MDPH;
- Des disconstinuités entre les aménagements préconisés dans le PPS ou le PAP et leur mise en oeuvre pendant la scolarité de l'élève;
- Des irrégularités entre les aménagements accordés et ceux effectivement mis en place lors des examens;
- Un manque de formation et de ressources pour le personnel enseignant, souvent démuni face aux besoins des élèves en situation de handicap;
- Une trop faible coopération entre les différents acteurs éducatifs (parents, professeurs, médecins, thérapeutes);
- Des disparités territoriales, avec une prise en charge hétérogène des besoins selon les départements.
Si les chiffres du gouvernement montrent des progrès quantitatifs dans la scolarisation des élèves à besoins spéciaux, reste donc la question de la qualité de cet accompagnement. Or, les membres du terrain le constatent : la prise en compte des besoins éducatifs de chaque élève souffre du manque de moyens à disposition. Un grand nombre d’obstacles freinent encore la mise en œuvre d’une École réellement inclusive et engendrent l’insatisfaction des associations de parents.
Au cours des dernières décennies, la France a particulièrement œuvré pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, malgré les avancées législatives et les efforts des professionnels de l’éducation, les défis restent nombreux en la matière. Il est vrai que le principe d’école inclusive se heurte parfois aux limites rencontrées sur le terrain. Aussi, la prise en compte des besoins individuels des élèves n’est pas toujours effective. Dans ce contexte, des pistes d’amélioration pour les jeunes en difficulté peuvent être trouvées hors du champ scolaire. C’est le cas de la psychopédagogie, qui propose une remédiation aux difficultés d’apprentissage de votre enfant, en visant la restauration de sa confiance et de sa réussite.
Sources de l'article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647/
https://www.cairn.info/revue-reliance-2006-4-page-81.htm
Repères et références statistiques 2022 | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/guide-pour-la-scolarisation-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap-1109.pdf
https://demarchesadministratives.fr/demarches/scolariser-un-enfant-handicape https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2022/07/2022_DP_RapportMediatrice-EDNA.pdf https://www.enfant-different.org/
